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Los medios británicos sacan la noticia que los abogados de Closer dicen que la Duquesa de Sussex voluntariamente participó en y publicó fotos muy reveladoras, por lo cual el daño a la familia real no es tan grande. La apelación está siendo considerada en la corte de Versalles.
Une altesse royale britannique topless sur du papier glacé : le magazine Closer était rejugé ce mercredi après-midi à Versailles pour avoir publié en 2012 des clichés de Kate Middleton la poitrine découverte, lors de vacances dans le Sud de la France. Au cours de l’audience, l’avocat général a requis l’amende maximale de 45 000 euros.
La duchesse de Cambridge apparaissait en Une du magazine, prenant un bain de soleil en monokini avec, à ses côtés, son mari le prince William. Scandale en Grande-Bretagne : le palais royal publie un communiqué ulcéré et le couple princier obtient en urgence auprès de la justice française l’interdiction de toute nouvelle diffusion des images. Une procédure pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » est engagée.
Parlant d’un « préjudice absolument considérable » causé au couple princier britannique, le représentant du ministère public a requis mercredi le montant maximum d’amende prévu par la loi pour « atteinte à l’intimité de la vie privée », à laquelle les deux dirigeants avaient déjà été condamnés.
Lourde condamnation en première instance
Mis en examen puis renvoyés en justice, les dirigeants de Closer Laurence Pieau et Ernesto Mauri ont été sévèrement condamnés à 45 000 euros d’amende (le montant maximum encouru), tout comme deux paparazzis, Cyril Moreau et Dominique Jacovides, soupçonnés d’être les auteurs des photos : 10 000 euros chacun dont la moitié avec sursis.
LIRE AUSSI >Kate Middleton seins nus : plus de 190 000 euros d’amende et des dommages contre Closer
Le tribunal de Nanterre avait alloué par ailleurs 100 000 euros de dommages et intérêts au couple princier, qui avait demandé 1,45 million d'euros à l’audience.
Depuis, ces quatre personnes ont fait appel, amenant le dossier à la cour d’appel de Versailles qui a commencé à entendre les parties, près de six ans après les faits.
Une photographe et le directeur de rédaction de La Provence, qui avait imprimé une photo de la duchesse une semaine avant Closer, n’ont pas fait appel de leur condamnation à 1 000 et 1 500 euros d’amende avec sursis. Ils ont aussi dû verser solidairement 3 000 euros de dommages et intérêts au couple princier, qui en réclamait 50 000. A l’issue de l’audience, la cour d’appel de Versailles devrait mettre sa décision en délibéré.
laparisienne.com
La duchesse de Cambridge apparaissait en Une du magazine, prenant un bain de soleil en monokini avec, à ses côtés, son mari le prince William. Scandale en Grande-Bretagne : le palais royal publie un communiqué ulcéré et le couple princier obtient en urgence auprès de la justice française l’interdiction de toute nouvelle diffusion des images. Une procédure pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » est engagée.
Parlant d’un « préjudice absolument considérable » causé au couple princier britannique, le représentant du ministère public a requis mercredi le montant maximum d’amende prévu par la loi pour « atteinte à l’intimité de la vie privée », à laquelle les deux dirigeants avaient déjà été condamnés.
Lourde condamnation en première instance
Mis en examen puis renvoyés en justice, les dirigeants de Closer Laurence Pieau et Ernesto Mauri ont été sévèrement condamnés à 45 000 euros d’amende (le montant maximum encouru), tout comme deux paparazzis, Cyril Moreau et Dominique Jacovides, soupçonnés d’être les auteurs des photos : 10 000 euros chacun dont la moitié avec sursis.
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Le tribunal de Nanterre avait alloué par ailleurs 100 000 euros de dommages et intérêts au couple princier, qui avait demandé 1,45 million d'euros à l’audience.
Depuis, ces quatre personnes ont fait appel, amenant le dossier à la cour d’appel de Versailles qui a commencé à entendre les parties, près de six ans après les faits.
Une photographe et le directeur de rédaction de La Provence, qui avait imprimé une photo de la duchesse une semaine avant Closer, n’ont pas fait appel de leur condamnation à 1 000 et 1 500 euros d’amende avec sursis. Ils ont aussi dû verser solidairement 3 000 euros de dommages et intérêts au couple princier, qui en réclamait 50 000. A l’issue de l’audience, la cour d’appel de Versailles devrait mettre sa décision en délibéré.
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